Le Tribunal de grande instance de Bordeaux s'oppose à la régression des droits des salariés par accord collectif

Florence Bergeron-Canut (1, 2)

1 UM - Université de Montpellier
2 EDSM - Ecole de Droit Social de Montpellier - EA 2996

TGI Bordeaux, 1re ch. civ., 26 juin 2007, Syndicat CGT des salariés de l'union locale CGT de Mérignac et a. c. SASU Sogerma Services

Mots clés: DUREE DU TRAVAIL; Réduction du temps de travail; Révision de l'accord; Augmentation du temps de travail sans contrepartie

Domaines: Droit

Florence Bergeron-Canut. Le Tribunal de grande instance de Bordeaux s'oppose à la régression des droits des salariés par accord collectif. Revue de droit du travail, 2007, 09, pp.533. ⟨halshs-02241012⟩