Maintien de la rémunération d'un agent public dont le contrat devient à durée déterminée - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2007

Maintien de la rémunération d'un agent public dont le contrat devient à durée déterminée

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02241009, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02241009 , version 1

Citer

Florence Debord. Maintien de la rémunération d'un agent public dont le contrat devient à durée déterminée : CE 20 juin 2007, Ministre de la Défense, n° 288812, publié au Lebon. Revue de droit du travail, 2007, 09, pp.521-522. ⟨halshs-02241009⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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