Des effets de la négociation collective sur une demande de reconnaissance d'une unité économique et sociale - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de droit du travail Année : 2007

Des effets de la négociation collective sur une demande de reconnaissance d'une unité économique et sociale

Résumé

Soc. 4 avril 2007, n° 06-60.188, inédit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02240999 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240999 , version 1

Citer

Sophie Nadal. Des effets de la négociation collective sur une demande de reconnaissance d'une unité économique et sociale. Revue de droit du travail, 2007, 07 et 08, pp.463. ⟨halshs-02240999⟩
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