Une convention collective s'applique-t-elle à un contrat de travail exécuté à l'étranger ?

Hélène Tissandier (1)

1 Cr2D - Centre de recherche Droit Dauphine

Soc. 31 janvier 2007, pourvoi n° 05-44.203, Bull. civ. V, n° 17

Mots clés: CONTRAT DE TRAVAIL; Exécution; Contrat de travail international; Journaliste; Loi applicable

Domaines: Droit

Hélène Tissandier. Une convention collective s'applique-t-elle à un contrat de travail exécuté à l'étranger ?. Revue de droit du travail, 2007, 06, pp.398. ⟨halshs-02240987⟩