Du calcul des intérêts moratoires en cas de réintégration

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2007

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Frédéric Guiomard

Soc. 21 décembre 2006, pourvoi n° 04-16.530, inédit

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Du calcul des intérêts moratoires en cas de réintégration
Résumé	fr Soc. 21 décembre 2006, pourvoi n° 04-16.530, inédit
Auteur(s)	Frédéric Guiomard ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IDP - Institut de Droit Privé (Toulouse) ( 480290 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty 31042 TOULOUSE Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2007-03-01
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2007-03-01
Numéro	03
Page/Identifiant	192
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2007/0046
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr LICENCIEMENT, Licenciement économique, Nullité, Réintégration des salariés, Intérêts moratoires

https://shs.hal.science/halshs-02240952

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 16:30:55

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 15:12:26

halshs-02240952, version 1 (01-08-2019)

Frédéric Guiomard. Du calcul des intérêts moratoires en cas de réintégration. Revue de droit du travail, 2007, 03, pp.192. ⟨halshs-02240952⟩

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