La branche défigurée ? (à propos de l'arrêt Crédit Agricole)

Sophie Nadal (1, 2)

1 UCP - Université de Cergy Pontoise
2 LEJEP - Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Soc. 12 octobre 2006 (2e moyen), pourvoi n° 05-15.069, publié au Bulletin (et les références ci-dessus, p. 186)

Mots clés: ACCORD COLLECTIF; Accord d'entreprise; Champ d'application; Branche; Notion

Domaines: Droit

Sophie Nadal. La branche défigurée ? (à propos de l'arrêt Crédit Agricole). Revue de droit du travail, 2007, 03, pp.188. ⟨halshs-02240949⟩