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Rémunération du travail : le recours à la notion d'ensemble contractuel cohérent ou comment attribuer une valeur contractuelle à un document précontractuel

Résumé : Soc., 15 novembre 2006, pourvoi n° 05-42.501, inédit
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02240930
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 4:30:24 PM
Last modification on : Thursday, March 25, 2021 - 2:52:02 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02240930, version 1

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Citation

Geneviève Pignarre. Rémunération du travail : le recours à la notion d'ensemble contractuel cohérent ou comment attribuer une valeur contractuelle à un document précontractuel. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2007, pp.112. ⟨halshs-02240930⟩

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