Du nouveau sur la rupture du contrat en vue du départ en retraite du salarié

Marie-Cécile Amauger-Lattes

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2007

Du nouveau sur la rupture du contrat en vue du départ en retraite du salarié

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Marie-Cécile Amauger-Lattes

Fonction : Auteur
PersonId : 830978

Université Toulouse Capitole

Centre de droit des affaires

Résumé

Loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la Sécurité sociale pour 2007

Mots clés

CONTRAT DE TRAVAIL Rupture Mise à la retraite

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Du nouveau sur la rupture du contrat en vue du départ en retraite du salarié
Résumé	fr Loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la Sécurité sociale pour 2007
Auteur(s)	Marie-Cécile Amauger-Lattes ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 CDA - Centre de droit des affaires ( 480289 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty 31042 TOULOUSE Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2007-02-01
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2007-02-01
Numéro	02
Page/Identifiant	99
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2007/0007
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT DE TRAVAIL, Rupture, Mise à la retraite

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02240929

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 16:30:23

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 15:12:26

Dates et versions

halshs-02240929, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02240929 , version 1

Citer

Marie-Cécile Amauger-Lattes. Du nouveau sur la rupture du contrat en vue du départ en retraite du salarié. Revue de droit du travail, 2007, 02, pp.99. ⟨halshs-02240929⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

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