La directive communautaire relative au regroupement familial ne viole pas les droits fondamentaux protégés par le droit de l'Union européenne, dont fait partie le droit au respect de la vie familiale

Sophie Robin-Olivier (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IREDIES - Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne

CJCE, 27 juin 2006, Parlement européen c/ Conseil de l'Union européenne, aff. C-540-03

Mots clés: DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX; Vie familiale; Regroupement familial; Ressortissant non communautaire

Domaines: Droit

Sophie Robin-Olivier. La directive communautaire relative au regroupement familial ne viole pas les droits fondamentaux protégés par le droit de l'Union européenne, dont fait partie le droit au respect de la vie familiale. Revue de droit du travail, 2007, 01, pp.61. ⟨halshs-02240927⟩