Propos sur la recevabilité des demandes nouvelles devant la juridiction de renvoi après cassation

Evelyne Serverin

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2007

Propos sur la recevabilité des demandes nouvelles devant la juridiction de renvoi après cassation

(1)

Evelyne Serverin

Fonction : Auteur
PersonId : 857793
IdRef : 027970701

Centre de Théorie et Analyse du Droit

Résumé

Cass. soc., 5 décembre 2006, pourvoi n° 05-43.749, inédit

Mots clés

PROCEDURE Cassation Cour de renvoi Demande nouvelle Recevabilité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Propos sur la recevabilité des demandes nouvelles devant la juridiction de renvoi après cassation
Résumé	fr Cass. soc., 5 décembre 2006, pourvoi n° 05-43.749, inédit
Auteur(s)	Evelyne Serverin ¹ 1 CTAD - Centre de Théorie et Analyse du Droit ( 1024 ) - Université Paris Nanterre Centre de Théorie du droit Bâtiment F, bureau 405 200 avenue de la République 92001 Nanterre - France École normale supérieure - Paris ( 59704 ) ; Université Paris Sciences et Lettres ( 564132 ) ; École des hautes études en sciences sociales ( 99539 ) ; Université Paris Nanterre ( 116205 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7074 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2007-01-03
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2007-01-03
Numéro	01
Page/Identifiant	51
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2006/0270
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PROCEDURE, Cassation, Cour de renvoi, Demande nouvelle, Recevabilité

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https://shs.hal.science/halshs-02240926

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 16:30:19

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024 à 16:18:54

Dates et versions

halshs-02240926, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02240926 , version 1

Citer

Evelyne Serverin. Propos sur la recevabilité des demandes nouvelles devant la juridiction de renvoi après cassation. Revue de droit du travail, 2007, 01, pp.51. ⟨halshs-02240926⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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