Quand la durée des mandats électifs devient négociable ... Episode 2 : une étrange affaire - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2006

Quand la durée des mandats électifs devient négociable ... Episode 2 : une étrange affaire

Résumé

Cass. soc., 24 mai 2006, pourvoi n°05-60.351, publié au Bulletin

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02240896, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240896 , version 1

Citer

Sophie Nadal. Quand la durée des mandats électifs devient négociable ... Episode 2 : une étrange affaire. Revue de droit du travail, 2006, 07, pp.403. ⟨halshs-02240896⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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