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De la durée du travail effectif au contenu de la notion... la Chambre sociale privilégie la première au détriment du second

Résumé : Cass. soc., 27 septembre 2006, pourvoi n° 05-40.948, publié au Bulletin
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-02240893
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Thursday, August 1, 2019 - 4:11:10 PM
Last modification on : Thursday, March 25, 2021 - 2:52:02 PM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-02240893, version 1

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Citation

Geneviève Pignarre. De la durée du travail effectif au contenu de la notion... la Chambre sociale privilégie la première au détriment du second. Revue de Droit du Travail, Dalloz, 2006, pp.399. ⟨halshs-02240893⟩

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