De la durée du travail effectif au contenu de la notion... la Chambre sociale privilégie la première au détriment du second

Geneviève Pignarre (1, 2)

1 USMB [Université de Savoie] [Université de Chambéry] - Université Savoie Mont Blanc
2 CDPPOC - Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation

Cass. soc., 27 septembre 2006, pourvoi n° 05-40.948, publié au Bulletin

Mots clés: DUREE DU TRAVAIL; Travail effectif; Périodes d'inaction; Aviation; Maintien dans les locaux de l'employeur

Domaines: Droit

Geneviève Pignarre. De la durée du travail effectif au contenu de la notion... la Chambre sociale privilégie la première au détriment du second. Revue de droit du travail, 2006, 07, pp.399. ⟨halshs-02240893⟩