L'existence du contrat de travail : l'autorité de la chose jugée au pénal

Marie-Cécile Amauger-Lattes (1, 2)

1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole
2 CDA - Centre de droit des affaires

Cass. soc., 27 septembre 2006, pourvoi n° 05-40.208, publié au Bulletin

Mots clés: CONTRAT DE TRAVAIL; Définition; Subordination; Autorité de la chose jugée au pénal

Domaines: Droit

Marie-Cécile Amauger-Lattes. L'existence du contrat de travail : l'autorité de la chose jugée au pénal. Revue de droit du travail, 2006, 07, pp.382. ⟨halshs-02240889⟩