La Halde et la transaction pénale

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2006

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Jacqueline Bouton

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La Halde et la transaction pénale
Auteur(s)	Jacqueline Bouton ^{1, 2} 1 UNISTRA - Université de Strasbourg ( 199013 ) - 4 rue Blaise Pascal - CS 90032 - 67081 Strasbourg cedex - France 2 DRES - Droit, religion, entreprise et société ( 216209 ) - MISHA 5, allée du général Rouvillois CS 50008 67083 STRASBOURG cedex Pays FR - France Université de Strasbourg ( 199013 ) ; L'europe en mutation : histoire, droit, économie et identités culturelles ( 253425 ) ; Université de Strasbourg ( 199013 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique FR3241 ( 441569 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7354 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2006-11-02
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2006-11-02
Numéro	06
Page/Identifiant	320
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2006/0203
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT PENAL, Discrimination, Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, Amendes transactionnelles

https://shs.hal.science/halshs-02240878

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 16:10:51

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024 à 15:38:11

halshs-02240878, version 1 (01-08-2019)

Jacqueline Bouton. La Halde et la transaction pénale. Revue de droit du travail, 2006, 06, pp.320. ⟨halshs-02240878⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024