Le temps de fonction des conseillers prud'hommes devant le juge pénal. A propos des jugements du Tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains

Evelyne Serverin (1)

1 CTAD - Centre de Théorie et Analyse du Droit

T. corr. Thonon-les-Bains, 12 et 13 juillet 2006, jugements n° 1049/2006 SU et 1069/2006SU

Mots clés: PRUD'HOMMES; Conseiller prud'homme; Temps de fonction; Fausse déclaration

Domaines: Droit

Evelyne Serverin. Le temps de fonction des conseillers prud'hommes devant le juge pénal. A propos des jugements du Tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains. Revue de droit du travail, 2006, 05, pp.260. ⟨halshs-02240871⟩