Salariés mis à disposition et participation aux élections dans l'entreprise d'accueil

Elsa Peskine (1)

1 IRERP - Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles

Cass. soc., 23 mai 2006, pourvoi n° 05-60.119

Mots clés: ELECTION PROFESSIONNELLE; Corps électoral; Salarié mis à disposition; Fonctionnaire public

Domaines: Droit

Elsa Peskine. Salariés mis à disposition et participation aux élections dans l'entreprise d'accueil. Revue de droit du travail, 2006, 05, pp.258. ⟨halshs-02240869⟩