Harcèlement moral et action en responsabilité civile. Quelques observations sur l'arrêt Association propara

Patrice Adam

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2006

Harcèlement moral et action en responsabilité civile. Quelques observations sur l'arrêt Association propara

(1)

Patrice Adam

Fonction : Auteur
PersonId : 791323
IdRef : 060562986

Institut François Gény

Résumé

Cass. soc., 21 juin 2006, pourvoi n° 05-43.914

Mots clés

DROIT PENAL Harcèlement

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Harcèlement moral et action en responsabilité civile. Quelques observations sur l'arrêt Association propara
Résumé	fr Cass. soc., 21 juin 2006, pourvoi n° 05-43.914
Auteur(s)	Patrice Adam ¹ 1 IFG - Institut François Gény ( 242510 ) - Université de Lorraine, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion, 13, place Carnot, CO 70026 54035 Nancy cedex / Université de Lorraine, Faculté de Droit, Economie et Administration, Ile du Saulcy, 57045 Metz cedex 01 - France Université de Lorraine EA7301 ( 413289 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2006-10-02
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2006-10-02
Numéro	05
Page/Identifiant	245
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2006/0182
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT PENAL, Harcèlement

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 16:10:36

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023 à 12:36:25

Dates et versions

halshs-02240863, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02240863 , version 1

Citer

Patrice Adam. Harcèlement moral et action en responsabilité civile. Quelques observations sur l'arrêt Association propara. Revue de droit du travail, 2006, 05, pp.245. ⟨halshs-02240863⟩

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