Désistement, demande reconventionnelle et règle de l'unicité de l'instance

Frédéric Guiomard

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2006

Désistement, demande reconventionnelle et règle de l'unicité de l'instance

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Frédéric Guiomard

Fonction : Auteur
PersonId : 772841
IdRef : 076467961

Université Toulouse Capitole

Institut de Droit Privé (Toulouse)

Résumé

Cass. soc., 7 juin 2006, pourvoi n° 04-43.774

Mots clés

PRUD'HOMMES Procédure Désistement Demande reconventionnelle Voie de recours

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Désistement, demande reconventionnelle et règle de l'unicité de l'instance
Résumé	fr Cass. soc., 7 juin 2006, pourvoi n° 04-43.774
Auteur(s)	Frédéric Guiomard ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IDP - Institut de Droit Privé (Toulouse) ( 480290 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty 31042 TOULOUSE Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2006-09-01
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2006-09-01
Numéro	04
Page/Identifiant	194
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/OBS/2006/0156
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PRUD'HOMMES, Procédure, Désistement, Demande reconventionnelle, Voie de recours

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02240856

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 16:10:30

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 15:12:26

Dates et versions

halshs-02240856, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02240856 , version 1

Citer

Frédéric Guiomard. Désistement, demande reconventionnelle et règle de l'unicité de l'instance. Revue de droit du travail, 2006, 04, pp.194. ⟨halshs-02240856⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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