Preuve d'heures supplémentaires : éléments de nature à étayer la demande du salarié - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2006

Preuve d'heures supplémentaires : éléments de nature à étayer la demande du salarié

Résumé

Cass. soc., 10 mai 2006, pourvoi n° 04-45.378 et 23 mai 2006, pourvoi n° 05-42.921

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02240849, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240849 , version 1

Citer

Geneviève Pignarre. Preuve d'heures supplémentaires : éléments de nature à étayer la demande du salarié. Revue de droit du travail, 2006, 04, pp.183. ⟨halshs-02240849⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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