De la possibilité d'un cordon sanitaire entre le comité et l'entreprise...

Norbert Olszak (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IREDIES - Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne

CA Nîmes, 1re ch. B, 8 nov. 2005, n° 05/02223, Comité d'entreprise de la société Nestlé Waters Supply Sud et Syndicat CGT de la source Perrier c/ Société Nestlé Waters Supply Sud

Mots clés: REPRESENTANT DU PERSONNEL; Comité d'entreprise; Fonctionnement; Accès; Contrôle par l'employeur

Domaines: Droit

Norbert Olszak. De la possibilité d'un cordon sanitaire entre le comité et l'entreprise.... Revue de droit du travail, 2006, 04, pp.178. ⟨halshs-02240847⟩