Salariés mis à disposition : loin des yeux et loin du compte

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2006

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Elsa Peskine

Cass. soc., 15 févr. 2006, pourvoi n° 05-60.088

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Salariés mis à disposition : loin des yeux et loin du compte
Résumé	fr Cass. soc., 15 févr. 2006, pourvoi n° 05-60.088
Auteur(s)	Elsa Peskine ¹ 1 IRERP - Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles ( 163501 ) - Université Paris Nanterre bâtiment F, 5ème étage 200 avenue de la République 92001 Nanterre - France Université Paris Nanterre EA4419 ( 116205 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2006-06-01
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2006-06-01
Numéro	01
Page/Identifiant	40
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2006/0022
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONTRAT DE TRAVAIL, ENTREPRISE, Mise à disposition, Effectif de l'entreprise, Calcul, Décompte

https://shs.hal.science/halshs-02240820

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 16:09:54

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 15:12:26

halshs-02240820, version 1 (01-08-2019)

Elsa Peskine. Salariés mis à disposition : loin des yeux et loin du compte. Revue de droit du travail, 2006, 01, pp.40. ⟨halshs-02240820⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024