Quand la durée des mandats électifs devient négociable

Article dans une revue Revue de droit du travail Année : 2006

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Sophie Nadal

Accord du 8 févr. 2006 sur le mandat des élus du personnel dans l'assistance (www.cgc-assurance.com/)

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Quand la durée des mandats électifs devient négociable
Résumé	fr Accord du 8 févr. 2006 sur le mandat des élus du personnel dans l'assistance (www.cgc-assurance.com/)
Auteur(s)	Sophie Nadal ^{1, 2} 1 UCP - Université de Cergy Pontoise ( 300305 ) - 33 Boulevard du Port, 95011 Cergy-Pontoise Cedex - France Université Paris-Seine ( 531928 ) 2 LEJEP - Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique ( 215528 ) - Faculté de droit - Université de Cergy-Pontoise, Site des Chênes 1, 33, boulevard du Port 95011 CERGY-PONTOISE CEDEX - France Université de Cergy Pontoise EA4458 ( 300305 ) ; Université Paris-Seine ( 531928 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2006-06-01
Nom de la revue	RDT - Revue de droit du travail (ISSN : 1951-0152, ISSN électronique : 1760-7566) Dalloz [2006-....] Publié par Dalloz [2006-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_de_Droit_du_Travail-35.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2006-06-01
Numéro	01
Page/Identifiant	39
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVTRAV/CHRON/2006/0021
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr REPRESENTANT DU PERSONNEL

https://shs.hal.science/halshs-02240819

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 16:09:53

Dernière modification le : lundi 17 juillet 2023 à 15:12:26

halshs-02240819, version 1 (01-08-2019)

Sophie Nadal. Quand la durée des mandats électifs devient négociable. Revue de droit du travail, 2006, 01, pp.39. ⟨halshs-02240819⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024