Incidence de la qualification professionnelle portée sur le bulletin de paie en cas de changement de fonctions du salarié

Geneviève Pignarre (1, 2)

1 USMB [Université de Savoie] [Université de Chambéry] - Université Savoie Mont Blanc
2 CDPPOC - Centre de droit privé et public des obligations et de la consommation

Cass. soc., 15 mars 2006, pourvoi n° 04-42.070, inédit

Mots clés: CONTRAT DE TRAVAIL; SALAIRE; Qualification professionnelle; Bulletin de salaire; Changement de fonctions

Domaines: Droit

Geneviève Pignarre. Incidence de la qualification professionnelle portée sur le bulletin de paie en cas de changement de fonctions du salarié. Revue de droit du travail, 2006, 01, pp.35. ⟨halshs-02240816⟩