Quelques précisions sur la contrariété d'une sûreté à l'intérêt social d'une SCI

Rémi Dalmau

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2018

Quelques précisions sur la contrariété d'une sûreté à l'intérêt social d'une SCI

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Rémi Dalmau

Fonction : Auteur
PersonId : 792243
IdRef : 22016620X

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

Note sous Cour de cassation (3e civ.), 21 décembre 2017, n° 16-26.500 (F-D)

Mots clés

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE Objet social Intérêt social Contrariété avec l'intérêt social Immeuble social

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Quelques précisions sur la contrariété d'une sûreté à l'intérêt social d'une SCI
Résumé	fr Note sous Cour de cassation (3e civ.), 21 décembre 2017, n° 16-26.500 (F-D)
Auteur(s)	Rémi Dalmau ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-12-07
Numéro	12
Page/Identifiant	727
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2018/0570
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-12-07
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE, Objet social, Intérêt social, Contrariété avec l'intérêt social, Immeuble social

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02240799

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 16:09:30

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:01:57

Dates et versions

halshs-02240799, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02240799 , version 1

Citer

Rémi Dalmau. Quelques précisions sur la contrariété d'une sûreté à l'intérêt social d'une SCI. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, 12, pp.727. ⟨halshs-02240799⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Quelques précisions sur la contrariété d'une sûreté à l'intérêt social d'une SCI

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