Droit souple ou droit dur, un (non) choix lourd de conséquences

Pierre Berlioz

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2018

Droit souple ou droit dur, un (non) choix lourd de conséquences

(1)

1

Pierre Berlioz

Fonction : Auteur
PersonId : 1260078
IdHAL : pierre-berlioz
IdRef : 110903005

Centre de droit des affaires et de gestion

CV

Mots clés

SOCIETE EN GENERAL Intérêt social Projet de loi PACTE Responsabilité sociale et environnementale

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Droit souple ou droit dur, un (non) choix lourd de conséquences
Auteur(s)	Pierre Berlioz ¹ 1 CEDAG - EA 1516 - Centre de droit des affaires et de gestion ( 209522 ) - Faculté de droit - 10 avenue Pierre Larousse - 92240 Malakoff - France Université Paris Descartes - Paris 5 EA 1516 ( 301664 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-11-10
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-11-10
Numéro	11
Page/Identifiant	644
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2018/0521
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SOCIETE EN GENERAL, Intérêt social, Projet de loi PACTE, Responsabilité sociale et environnementale

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02240787

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 16:09:16

Dernière modification le : mercredi 7 juin 2023 à 12:32:42

Dates et versions

halshs-02240787, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02240787 , version 1

Citer

Pierre Berlioz. Droit souple ou droit dur, un (non) choix lourd de conséquences. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, 11, pp.644. ⟨halshs-02240787⟩

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Droit souple ou droit dur, un (non) choix lourd de conséquences

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