La réforme de l'entreprise passe-t-elle nécessairement par une réécriture du code civil ?

Alain Couret (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés: SOCIETE EN GENERAL; Intérêt social; Objet social; Projet de loi PACTE

Domaines: Droit

Alain Couret. La réforme de l'entreprise passe-t-elle nécessairement par une réécriture du code civil ?. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, 11, pp.639. ⟨halshs-02240786⟩