La responsabilité pour défaut de mise en garde, hors du champ de l'article L. 650-1 du code de commerce

Florence Reille

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2018

La responsabilité pour défaut de mise en garde, hors du champ de l'article L. 650-1 du code de commerce

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Florence Reille

Fonction : Auteur
PersonId : 1051894
IdRef : 096696729

Université de Toulon

Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras

Résumé

Com. 20 juin 2018, n° 16-27.693 (F-P+B)

Mots clés

SAUVEGARDE DES ENTREPRISES Responsabilité et sanction Créancier Soutien abusif Emprunteur

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La responsabilité pour défaut de mise en garde, hors du champ de l'article L. 650-1 du code de commerce
Résumé	fr Com. 20 juin 2018, n° 16-27.693 (F-P+B)
Auteur(s)	Florence Reille ^{1, 2} 1 UTLN - Université de Toulon ( 303091 ) - Avenue de l'Université - BP 20132 - 83957 La Garde Cedex - France 2 DICE / CDPC - Droits international, comparé et européen / Centre de droit et de politique comparés Jean-Claude Escarras ( 217754 ) - 35, avenue Alphonse Daudet, BP 1416, 83056 Toulon Cedex - France Droits International, Comparé et Européen CDPC ( 239063 ) ; Aix Marseille Université ( 198056 ) ; Université de Pau et des Pays de l'Adour ( 301085 ) ; Université de Toulon ( 303091 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7318 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-09-08
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-09-08
Numéro	09
Page/Identifiant	541
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2018/0400
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SAUVEGARDE DES ENTREPRISES, Responsabilité et sanction, Créancier, Soutien abusif, Emprunteur

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02240768

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 16:08:58

Dernière modification le : mardi 5 décembre 2023 à 18:08:08

Dates et versions

halshs-02240768, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02240768 , version 1

Citer

Florence Reille. La responsabilité pour défaut de mise en garde, hors du champ de l'article L. 650-1 du code de commerce. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, 09, pp.541. ⟨halshs-02240768⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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