Responsabilité fiscale du dirigeant

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2018

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Régis Vabres

Note sous Cour de cassation (com., QPC), 9 novembre 2017, n° 17-16.464 (F-D), C.

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Responsabilité fiscale du dirigeant
Résumé	fr Note sous Cour de cassation (com., QPC), 9 novembre 2017, n° 17-16.464 (F-D), C.
Auteur(s)	Régis Vabres ^{1, 2} 1 UB - Université de Bourgogne ( 300270 ) - Maison de l'université - Esplanade Érasme - BP 27877 - 21078 Dijon cedex - France 2 CID - Centre Innovation et Droit [Dijon] ( 548846 ) - UFR Droit Sciences Economique et Politique Bureau 134 4 boulevard Gabriel 21000 DIJON - France Université de Bourgogne EA 7531/UR 7531 ( 300270 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-09-08
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-09-08
Numéro	09
Page/Identifiant	530
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2018/0393
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr IMPOT, Fraude fiscale, Sanction, Solidarité fiscale, Principe du contradictoire

https://shs.hal.science/halshs-02240761

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 16:08:51

Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024 à 10:30:05

halshs-02240761, version 1 (01-08-2019)

Régis Vabres. Responsabilité fiscale du dirigeant. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, 09, pp.530. ⟨halshs-02240761⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024