Quand la mésentente entre associés permet de revenir sur les liens qu'entretiennent la résolution et la responsabilité

Olivier Milhac (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Note sous Cour de cassation (com.), 6 décembre 2017, n° 17-19.988 (F-D), G. c/ B.

Mots clés: SOCIETE EN GENERAL; Associé; Mésentente; Protocole d'accord; Cession de parts sociales

Domaines: Droit

Olivier Milhac. Quand la mésentente entre associés permet de revenir sur les liens qu'entretiennent la résolution et la responsabilité. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, 09, pp.502. ⟨halshs-02240756⟩