Déni de justice et compétence internationale du juge français

Olivera Boskovic

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2018

Déni de justice et compétence internationale du juge français

(1)

Olivera Boskovic

Fonction : Auteur
PersonId : 1264121
IdHAL : olivera-boskovic

Centre de droit des affaires et de gestion

Résumé

Note sous Cour de cassation (soc.), 14 septembre 2017, n° 15-26.737 (FS-P+B), Compagnie minière de l'Ogooué Comilog c/ A.

Mots clés

CONFLIT DE JURIDICTIONS Compétence internationale Compétence du juge français Déni de justice Lien de rattachement avec la France

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Déni de justice et compétence internationale du juge français
Résumé	fr Note sous Cour de cassation (soc.), 14 septembre 2017, n° 15-26.737 (FS-P+B), Compagnie minière de l'Ogooué Comilog c/ A.
Auteur(s)	Olivera Boskovic ¹ 1 CEDAG - EA 1516 - Centre de droit des affaires et de gestion ( 209522 ) - Faculté de droit - 10 avenue Pierre Larousse - 92240 Malakoff - France Université Paris Descartes - Paris 5 EA 1516 ( 301664 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-07-07
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-07-07
Numéro	07 et 08
Page/Identifiant	467
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2018/0327
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONFLIT DE JURIDICTIONS, Compétence internationale, Compétence du juge français, Déni de justice, Lien de rattachement avec la France

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02240751

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 16:08:41

Dernière modification le : jeudi 22 juin 2023 à 14:55:31

Dates et versions

halshs-02240751, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02240751 , version 1

Citer

Olivera Boskovic. Déni de justice et compétence internationale du juge français. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, 07 et 08, pp.467. ⟨halshs-02240751⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

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