Avocat associé d'une SEL : pas de cumul d'un contrat de travail

Jean-Jacques Daigre

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2018

Avocat associé d'une SEL : pas de cumul d'un contrat de travail

(1, 2)

1
2

Jean-Jacques Daigre

Fonction : Auteur
PersonId : 1051788
IdRef : 026809257

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

Note sous Cour de cassation (1re civ.), 14 février 2018, n° 17-13.159 (F-P+B), C. c/ Fidal

Mots clés

SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL Associé Avocat Exercice de la profession Contrat de travail

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Avocat associé d'une SEL : pas de cumul d'un contrat de travail
Résumé	fr Note sous Cour de cassation (1re civ.), 14 février 2018, n° 17-13.159 (F-P+B), C. c/ Fidal
Auteur(s)	Jean-Jacques Daigre ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-07-07
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-07-07
Numéro	07 et 08
Page/Identifiant	449
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2018/0322
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL, Associé, Avocat, Exercice de la profession, Contrat de travail

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02240749

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 16:08:40

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:01:57

Dates et versions

halshs-02240749, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02240749 , version 1

Citer

Jean-Jacques Daigre. Avocat associé d'une SEL : pas de cumul d'un contrat de travail. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, 07 et 08, pp.449. ⟨halshs-02240749⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS

67 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Avocat associé d'une SEL : pas de cumul d'un contrat de travail

Résumé

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager