Une association de lutte contre la corruption déclarée irrecevable dans sa constitution de partie civile

Haritini Matsopoulou

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2018

Une association de lutte contre la corruption déclarée irrecevable dans sa constitution de partie civile

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Haritini Matsopoulou

Fonction : Auteur
PersonId : 1137005

Université Paris-Sud - Paris 11

Institut Droit Ethique Patrimoine

Résumé

Note sous Cour de cassation (crim.), 31 janvier 2018, n° 17-80.659 (F-P+B), L.

Mots clés

DROIT PENAL DES SOCIETES Action en justice Constitution de partie civile Préjudice personnel direct Lutte contre la corruption Action civile Recevabilité Association

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Une association de lutte contre la corruption déclarée irrecevable dans sa constitution de partie civile
Résumé	fr Note sous Cour de cassation (crim.), 31 janvier 2018, n° 17-80.659 (F-P+B), L.
Auteur(s)	Haritini Matsopoulou ^{1, 2} 1 UP11 - Université Paris-Sud - Paris 11 ( 92966 ) - Bâtiment 300 - 91405 Orsay cedex - France 2 IDEP - Institut Droit Ethique Patrimoine ( 500285 ) - Faculté Jean Monnet 54, Boulevard Desgranges 92331 SCEAUX - France Université Paris-Sud - Paris 11 ( 92966 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-06-08
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-06-08
Numéro	06
Page/Identifiant	402
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2018/0281
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT PENAL DES SOCIETES, Action en justice, Constitution de partie civile, Préjudice personnel direct, Lutte contre la corruption, Action civile, Recevabilité, Association

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https://shs.hal.science/halshs-02240736

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 16:08:29

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:01:57

Dates et versions

halshs-02240736, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02240736 , version 1

Citer

Haritini Matsopoulou. Une association de lutte contre la corruption déclarée irrecevable dans sa constitution de partie civile. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, 06, pp.402. ⟨halshs-02240736⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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