Précisions sur les caractères essentiels d'une obligation

Jean-Marc Moulin

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2018

Précisions sur les caractères essentiels d'une obligation

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Jean-Marc Moulin

Fonction : Auteur
PersonId : 773833
IdRef : 07432585X

Université de Perpignan Via Domitia

Centre de Droit Economique et du Développement

Résumé

Note sous Cour de cassation (2e civ.), 23 novembre 2017, n° 16-22.620 (FS-P+B+I)

Mots clés

MARCHE FINANCIER VALEUR MOBILIERE Instrument financier Titre de créance Obligation Qualification Nominal Garantie de remboursement

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Résumé	fr Note sous Cour de cassation (2e civ.), 23 novembre 2017, n° 16-22.620 (FS-P+B+I)
Titre	fr Précisions sur les caractères essentiels d'une obligation
Auteur(s)	Jean-Marc Moulin ^{1, 2} 1 UPVD - Université de Perpignan Via Domitia ( 101475 ) - 52 avenue Paul Alduy - 66860 Perpignan Cedex 9 - France 2 CDED - Centre de Droit Economique et du Développement ( 199448 ) - Université de Perpignan Via Domitia, 52 avenue Paul Alduy, 66860 Perpignan Cedex 9 - France Université de Perpignan Via Domitia EA4216 ( 101475 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-06-08
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-06-08
Numéro	06
Page/Identifiant	392
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2018/0279
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr MARCHE FINANCIER, VALEUR MOBILIERE, Instrument financier, Titre de créance, Obligation, Qualification, Nominal, Garantie de remboursement

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02240734

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 16:08:27

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:01:57

Dates et versions

halshs-02240734, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02240734 , version 1

Citer

Jean-Marc Moulin. Précisions sur les caractères essentiels d'une obligation. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, 06, pp.392. ⟨halshs-02240734⟩

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