Désignation d'un administrateur provisoire et vacance de la direction

Benoît Lecourt

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2018

Désignation d'un administrateur provisoire et vacance de la direction

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Benoît Lecourt

Fonction : Auteur
PersonId : 1051863
IdRef : 052554848

Université de Cergy Pontoise

Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Résumé

Note sous Cour de cassation (3e civ.), 16 novembre 2017, n° 16-23.685 (F-D)

Mots clés

ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE Administrateur provisoire Nomination Conflit entre associés Vacance de la gérance

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Désignation d'un administrateur provisoire et vacance de la direction
Résumé	fr Note sous Cour de cassation (3e civ.), 16 novembre 2017, n° 16-23.685 (F-D)
Auteur(s)	Benoît Lecourt ^{1, 2} 1 UCP - Université de Cergy Pontoise ( 300305 ) - 33 Boulevard du Port, 95011 Cergy-Pontoise Cedex - France Université Paris-Seine ( 531928 ) 2 LEJEP - Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique ( 215528 ) - Faculté de droit - Université de Cergy-Pontoise, Site des Chênes 1, 33, boulevard du Port 95011 CERGY-PONTOISE CEDEX - France Université de Cergy Pontoise EA4458 ( 300305 ) ; Université Paris-Seine ( 531928 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-06-08
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-06-08
Numéro	06
Page/Identifiant	372
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2018/0274
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, Administrateur provisoire, Nomination, Conflit entre associés, Vacance de la gérance

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02240731

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 16:08:24

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:01:57

Dates et versions

halshs-02240731, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02240731 , version 1

Citer

Benoît Lecourt. Désignation d'un administrateur provisoire et vacance de la direction. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, 06, pp.372. ⟨halshs-02240731⟩

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Dernière date de mise à jour le 13/04/2024

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