Publication prochaine de deux propositions de directive sur la mobilité des sociétés et la digitalisation

Benoît Lecourt

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2018

Publication prochaine de deux propositions de directive sur la mobilité des sociétés et la digitalisation

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Benoît Lecourt

Fonction : Auteur
PersonId : 1051863
IdRef : 052554848

Université de Cergy Pontoise

Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Mots clés

DROIT EUROPEEN DES SOCIETES Siège social Transfert Fusion et scission transfrontalières Droit des sociétés

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Publication prochaine de deux propositions de directive sur la mobilité des sociétés et la digitalisation
Auteur(s)	Benoît Lecourt ^{1, 2} 1 UCP - Université de Cergy Pontoise ( 300305 ) - 33 Boulevard du Port, 95011 Cergy-Pontoise Cedex - France Université Paris-Seine ( 531928 ) 2 LEJEP - Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique ( 215528 ) - Faculté de droit - Université de Cergy-Pontoise, Site des Chênes 1, 33, boulevard du Port 95011 CERGY-PONTOISE CEDEX - France Université de Cergy Pontoise EA4458 ( 300305 ) ; Université Paris-Seine ( 531928 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-05-11
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-05-11
Numéro	05
Page/Identifiant	337
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2018/0227
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT EUROPEEN DES SOCIETES, Siège social, Transfert, Fusion et scission transfrontalières, Droit des sociétés

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02240726

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 16:08:19

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:01:57

Dates et versions

halshs-02240726, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02240726 , version 1

Citer

Benoît Lecourt. Publication prochaine de deux propositions de directive sur la mobilité des sociétés et la digitalisation. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, 05, pp.337. ⟨halshs-02240726⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Publication prochaine de deux propositions de directive sur la mobilité des sociétés et la digitalisation

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