Décret du 28 février 2018 relatif à certaines modalités de participation des associés aux décisions collectives dans les SA et les SARL

Alain Couret

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2018

Décret du 28 février 2018 relatif à certaines modalités de participation des associés aux décisions collectives dans les SA et les SARL

(1, 2)

1
2

Alain Couret

Fonction : Auteur
PersonId : 1126049

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés

SOCIETE ANONYME SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE Assemblée générale Tenue de l'assemblée Visioconférence Télécommunication Ordre du jour Droit des associés Projet de résolution

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Décret du 28 février 2018 relatif à certaines modalités de participation des associés aux décisions collectives dans les SA et les SARL
Auteur(s)	Alain Couret ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-05-11
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-05-11
Numéro	05
Page/Identifiant	283
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2018/0215
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SOCIETE ANONYME, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE, Assemblée générale, Tenue de l'assemblée, Visioconférence, Télécommunication, Ordre du jour, Droit des associés, Projet de résolution

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02240719

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 16:08:10

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:01:57

Dates et versions

halshs-02240719, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02240719 , version 1

Citer

Alain Couret. Décret du 28 février 2018 relatif à certaines modalités de participation des associés aux décisions collectives dans les SA et les SARL. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, 05, pp.283. ⟨halshs-02240719⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS

14 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Décret du 28 février 2018 relatif à certaines modalités de participation des associés aux décisions collectives dans les SA et les SARL

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager