QPC, action en responsabilité et contrôleur

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2018

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Philippe Roussel Galle

Com. 30 janvier 2018, n° 17-20.763 (FS-D)

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr QPC, action en responsabilité et contrôleur
Résumé	fr Com. 30 janvier 2018, n° 17-20.763 (FS-D)
Auteur(s)	Philippe Roussel Galle ^{1, 2} 1 CEDAG (URP_1516) - Centre de droit des affaires et de gestion ( 1004768 ) - Faculté de droit - 10 avenue Pierre Larousse - 92240 Malakoff - France Université Paris Cité URP_1516 ( 557826 ) 2 UFR droit, économie et gestion [Sociétés et Humanités] - Université Paris Cité ( 1004773 ) - 10, Avenue Pierre Larousse - 92245 Malakoff cedex - France Université Paris Cité ( 557826 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-03-10
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-03-10
Numéro	03
Page/Identifiant	198
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2018/0130
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Droit des affaires, Droit de l'insolvabilité Redressement et liquidation judiciaires, Sauvegarde des entreprises, Responsabilité et sanction, Responsabilité pour insuffisance d'actif, Action engagée par contrôleur unique, Question prioritaire de constitutionnalité

https://shs.hal.science/halshs-02240703

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 16:07:52

Dernière modification le : lundi 26 juin 2023 à 03:25:47

halshs-02240703, version 1 (01-08-2019)

Philippe Roussel Galle. QPC, action en responsabilité et contrôleur. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, 03, pp.198. ⟨halshs-02240703⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024