Confusion en matière de prescription : de la diversité d'appréciation du point de départ de la prescription

Nathalie Martial-Braz

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2018

Confusion en matière de prescription : de la diversité d'appréciation du point de départ de la prescription

(1)

Nathalie Martial-Braz

Fonction : Auteur
PersonId : 1258652
IdHAL : nathalie-martial-braz

Centre de droit des affaires et de gestion

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.), 12 juillet 2017, n° 15-26.155 (F-D), B. c/ Société Chauray contrôle

Mots clés

CAUTIONNEMENT Caution Défaut de mise en garde Action en responsabilité Prescription

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Confusion en matière de prescription : de la diversité d'appréciation du point de départ de la prescription
Résumé	fr Note sous Cour de cassation (com.), 12 juillet 2017, n° 15-26.155 (F-D), B. c/ Société Chauray contrôle
Auteur(s)	Nathalie Martial-Braz ¹ 1 CEDAG - EA 1516 - Centre de droit des affaires et de gestion ( 209522 ) - Faculté de droit - 10 avenue Pierre Larousse - 92240 Malakoff - France Université Paris Descartes - Paris 5 EA 1516 ( 301664 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-03-10
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-03-10
Numéro	03
Page/Identifiant	175
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2018/0116
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CAUTIONNEMENT, Caution, Défaut de mise en garde, Action en responsabilité, Prescription

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02240698

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 16:07:47

Dernière modification le : vendredi 2 juin 2023 à 09:49:39

Dates et versions

halshs-02240698, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02240698 , version 1

Citer

Nathalie Martial-Braz. Confusion en matière de prescription : de la diversité d'appréciation du point de départ de la prescription. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, 03, pp.175. ⟨halshs-02240698⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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