Avant-contrats et cessions de droits sociaux

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2018

(1, 2)

1
2

Nicolas Rontchevsky

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Avant-contrats et cessions de droits sociaux
Auteur(s)	Nicolas Rontchevsky ^{1, 2} 1 UNISTRA - Université de Strasbourg ( 199013 ) - 4 rue Blaise Pascal - CS 90032 - 67081 Strasbourg cedex - France 2 DRES - Droit, religion, entreprise et société ( 216209 ) - MISHA 5, allée du général Rouvillois CS 50008 67083 STRASBOURG cedex Pays FR - France Université de Strasbourg ( 199013 ) ; L'europe en mutation : histoire, droit, économie et identités culturelles ( 253425 ) ; Université de Strasbourg ( 199013 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique FR3241 ( 441569 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7354 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-03-10
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-03-10
Numéro	03
Page/Identifiant	151
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2018/0112
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CESSION DE DROITS SOCIAUX, Régime, Réforme du droit des obligations, Ordonnance du 10 février 2016, Promesse unilatérale de contrat

https://shs.hal.science/halshs-02240695

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 16:07:44

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024 à 15:38:11

halshs-02240695, version 1 (01-08-2019)

Nicolas Rontchevsky. Avant-contrats et cessions de droits sociaux. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, 03, pp.151. ⟨halshs-02240695⟩

CNRS SITE-ALSACE DRES

32 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024