Pour une meilleure réglementation européenne des sociétés : bilan et propositions d'amélioration

Benoît Lecourt (1, 2)

1 UCP - Université de Cergy Pontoise
2 LEJEP - Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions : « Mener à son terme le programme pour une meilleure réglementation : de meilleures solutions pour de meilleurs résultats », COM(2017) 651 final, 24 oct. 2017

Mots clés: DROIT EUROPEEN DES SOCIETES; Réglementation; Commission européenne; Communication; Bilan

Domaines: Droit

Benoît Lecourt. Pour une meilleure réglementation européenne des sociétés : bilan et propositions d'amélioration. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, 02, pp.135. ⟨halshs-02240694⟩