Pouvoirs de président du conseil d'administration d'une fondation et action en justice

Philippe Didier (1)

1 CEDAG - EA 1516 - Centre de droit des affaires et de gestion

Note sous Cour de cassation (1re civ.), 20 septembre 2017, n° 16-18.035 (FS-D) et Cour de cassation (1re civ.), 20 septembre 2017, n° 16-18.442 (FS-P+B+I)

Mots clés: ASSOCIATION; Fondation; Fondation reconnue d'utilité publique; Capacité d'ester en justice; Pouvoir de représentation

Domaines: Droit

Philippe Didier. Pouvoirs de président du conseil d'administration d'une fondation et action en justice. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, 02, pp.119. ⟨halshs-02240693⟩