Pas de neutralisation des droits de vote de l'auteur d'un abus de minorité

Bruno Dondero

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2018

Pas de neutralisation des droits de vote de l'auteur d'un abus de minorité

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Bruno Dondero

Fonction : Auteur
PersonId : 1034739
IdRef : 061122777

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

Note sous Cour de cassation (3e civ.), 21 décembre 2017, n° 15-25.627 (FS-P+B+I)

Mots clés

SOCIETE EN GENERAL Assemblée générale Abus de minorité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Pas de neutralisation des droits de vote de l'auteur d'un abus de minorité
Résumé	fr Note sous Cour de cassation (3e civ.), 21 décembre 2017, n° 15-25.627 (FS-P+B+I)
Auteur(s)	Bruno Dondero ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-02-10
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-02-10
Numéro	02
Page/Identifiant	91
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2018/0068
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SOCIETE EN GENERAL, Assemblée générale, Abus de minorité

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02240688

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 16:07:38

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:01:57

Dates et versions

halshs-02240688, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02240688 , version 1

Citer

Bruno Dondero. Pas de neutralisation des droits de vote de l'auteur d'un abus de minorité. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, 02, pp.91. ⟨halshs-02240688⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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