Expertise de gestion et SARL : la rédaction des statuts fait-elle la nature de l'acte ?

Julien Delvallée

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2018

Expertise de gestion et SARL : la rédaction des statuts fait-elle la nature de l'acte ?

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Julien Delvallée

Fonction : Auteur
PersonId : 1052016
IdRef : 204375738

Institut Droit Ethique Patrimoine

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.), 13 septembre 2017, n° 15-25.950 (F-D), V. c/ V.

Mots clés

SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE Expertise de gestion Opération de gestion Vente d'un immeuble social Autorisation de l'assemblée générale

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Expertise de gestion et SARL : la rédaction des statuts fait-elle la nature de l'acte ?
Résumé	fr Note sous Cour de cassation (com.), 13 septembre 2017, n° 15-25.950 (F-D), V. c/ V.
Auteur(s)	Julien Delvallée ¹ 1 IDEP - Institut Droit Ethique Patrimoine ( 1051140 ) - Faculté Jean Monnet 54, Boulevard Desgranges 92331 SCEAUX - France Université Paris-Saclay ( 419361 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-01-06
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-01-06
Numéro	01
Page/Identifiant	32
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2018/0006
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE, Expertise de gestion, Opération de gestion, Vente d'un immeuble social, Autorisation de l'assemblée générale

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02240677

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 16:07:28

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024 à 03:35:01

Dates et versions

halshs-02240677, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02240677 , version 1

Citer

Julien Delvallée. Expertise de gestion et SARL : la rédaction des statuts fait-elle la nature de l'acte ?. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, 01, pp.32. ⟨halshs-02240677⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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