L'identification du bénéficiaire effectif en droit des sociétés

Jérôme Lasserre Capdeville

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2018

L'identification du bénéficiaire effectif en droit des sociétés

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Jérôme Lasserre Capdeville

Fonction : Auteur
PersonId : 1034764

Université de Strasbourg

Droit, religion, entreprise et société

Résumé

Présentation et impressions sur un nouveau dispositif juridique

Mots clés

REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES Registre des bénéficiaires effectifs Obligation de dépôt Domaine d'application Bénéficiaire effectif

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'identification du bénéficiaire effectif en droit des sociétés
Résumé	fr Présentation et impressions sur un nouveau dispositif juridique
Auteur(s)	Jérôme Lasserre Capdeville ^{1, 2} 1 UNISTRA - Université de Strasbourg ( 199013 ) - 4 rue Blaise Pascal - CS 90032 - 67081 Strasbourg cedex - France 2 DRES - Droit, religion, entreprise et société ( 216209 ) - MISHA 5, allée du général Rouvillois CS 50008 67083 STRASBOURG cedex Pays FR - France Université de Strasbourg ( 199013 ) ; L'europe en mutation : histoire, droit, économie et identités culturelles ( 253425 ) ; Université de Strasbourg ( 199013 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique FR3241 ( 441569 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR7354 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-01-06
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-01-06
Numéro	01
Page/Identifiant	7
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2018/0001
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES, Registre des bénéficiaires effectifs, Obligation de dépôt, Domaine d'application, Bénéficiaire effectif

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02240673

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 16:07:24

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024 à 15:38:11

Dates et versions

halshs-02240673, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02240673 , version 1

Citer

Jérôme Lasserre Capdeville. L'identification du bénéficiaire effectif en droit des sociétés. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2018, 01, pp.7. ⟨halshs-02240673⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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