De la nécessité de démontrer le caractère déterminant d'une réticence dolosive

Jean-Jacques Ansault

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2017

De la nécessité de démontrer le caractère déterminant d'une réticence dolosive

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Jean-Jacques Ansault

Fonction : Auteur
PersonId : 794219
IdRef : 123401267

Université de Rouen Normandie

Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.), 26 avril 2017, n° 11-25.941 (F-D), D. c/ D.

Mots clés

CESSION DE DROITS SOCIAUX Vice du consentement Dol Réticence dolosive Dol déterminant

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr De la nécessité de démontrer le caractère déterminant d'une réticence dolosive
Résumé	fr Note sous Cour de cassation (com.), 26 avril 2017, n° 11-25.941 (F-D), D. c/ D.
Auteur(s)	Jean-Jacques Ansault ^{1, 2} 1 UNIROUEN - Université de Rouen Normandie ( 300318 ) - 1, rue Thomas Becket 76821 Mont-Saint-Aignan Cedex - France Normandie Université ( 455934 ) 2 CUREJ - Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques ( 207900 ) - 3 avenue Pasteur 76186 Rouen Cedex - France Université de Rouen Normandie EA 4703 ( 300318 ) ; Normandie Université ( 455934 ) ; Institut de Recherche Interdisciplinaire Homme et Société ( 466141 ) ; Université de Rouen Normandie FED 4137 ( 300318 ) ; Normandie Université ( 455934 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-12-08
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-12-08
Numéro	12
Page/Identifiant	700
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2017/0600
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CESSION DE DROITS SOCIAUX, Vice du consentement, Dol, Réticence dolosive, Dol déterminant

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02240665

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 16:07:13

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 22:01:57

Dates et versions

halshs-02240665, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02240665 , version 1

Citer

Jean-Jacques Ansault. De la nécessité de démontrer le caractère déterminant d'une réticence dolosive. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, 12, pp.700. ⟨halshs-02240665⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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