Registre du commerce et des sociétés : le droit français rend désormais effective l'interconnexion des registres au sein de l'Union européenne

Benoît Lecourt (1, 2)

1 UCP - Université de Cergy Pontoise
2 LEJEP - Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Infogreffe, communiqué, 21 juin 2017

Mots clés: DROIT EUROPEEN DES SOCIETES; Registre du commerce et des sociétés; Interconnexion; Infogreffe

Domaines: Droit

Benoît Lecourt. Registre du commerce et des sociétés : le droit français rend désormais effective l'interconnexion des registres au sein de l'Union européenne. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, 11, pp.666. ⟨halshs-02240657⟩