La codification du droit européen des sociétés - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2017

La codification du droit européen des sociétés

Résumé

Directive (UE) n° 2017/1132 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 relative à certains aspects du droit des sociétés (texte codifié), JOUE, 30 juin 2017, L. 169/46

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02240654, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02240654 , version 1

Citer

Benoît Lecourt. La codification du droit européen des sociétés. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, 11, pp.659. ⟨halshs-02240654⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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