Défaut de vigilance du conseil d'administration et partage de responsabilité

Julia Heinich

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2017

Défaut de vigilance du conseil d'administration et partage de responsabilité

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Julia Heinich

Fonction : Auteur
PersonId : 1052015
IdRef : 180863606

Université de Bourgogne

Centre Innovation et Droit [Dijon]

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.), 26 avril 2017, n° 15-18.908 (F-D), Sté Éco-Emballages c/ K.

Mots clés

SOCIETE ANONYME Conseil d'administration Devoir de vigilance Responsabilité civile Faute de la victime

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Défaut de vigilance du conseil d'administration et partage de responsabilité
Résumé	fr Note sous Cour de cassation (com.), 26 avril 2017, n° 15-18.908 (F-D), Sté Éco-Emballages c/ K.
Auteur(s)	Julia Heinich ^{1, 2} 1 UB - Université de Bourgogne ( 300270 ) - Maison de l'université - Esplanade Érasme - BP 27877 - 21078 Dijon cedex - France 2 CID - Centre Innovation et Droit [Dijon] ( 548846 ) - UFR Droit Sciences Economique et Politique Bureau 134 4 boulevard Gabriel 21000 DIJON - France Université de Bourgogne EA 7531/UR 7531 ( 300270 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-10-10
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-10-10
Numéro	10
Page/Identifiant	559
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2017/0441
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SOCIETE ANONYME, Conseil d'administration, Devoir de vigilance, Responsabilité civile, Faute de la victime

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02240635

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 16:06:42

Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024 à 10:30:05

Dates et versions

halshs-02240635, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02240635 , version 1

Citer

Julia Heinich. Défaut de vigilance du conseil d'administration et partage de responsabilité. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, 10, pp.559. ⟨halshs-02240635⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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