Cession d'entreprise : de quelques difficultés liées aux comptes de référence

Thibaut Massart

Article dans une revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2017

Cession d'entreprise : de quelques difficultés liées aux comptes de référence

(1)

Thibaut Massart

Fonction : Auteur
PersonId : 778925
IdRef : 06912115X

Centre de recherche Droit Dauphine

Résumé

Note sous Cour de cassation (com.), 26 avril 2017, n° 10-23.624 (F-D), Sté Kapa santé c/ Sté la Mutuelle Apivia

Mots clés

CESSION DE DROITS SOCIAUX Prix Clause de révision Comptes de référence Pertes

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Cession d'entreprise : de quelques difficultés liées aux comptes de référence
Résumé	fr Note sous Cour de cassation (com.), 26 avril 2017, n° 10-23.624 (F-D), Sté Kapa santé c/ Sté la Mutuelle Apivia
Auteur(s)	Thibaut Massart ¹ 1 Cr2D - Centre de recherche Droit Dauphine ( 408024 ) - Université Paris-DauphinePlace du Maréchal de Lattre de Tassigny75 775 Paris Cedex 16 - France Université Paris Dauphine-PSL ( 300302 ) ; Université Paris Sciences et Lettres ( 564132 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique EA 367 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-10-10
Nom de la revue	RDS - Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] (ISSN : 0242-5424, ISSN électronique : 1760-7612) Dalloz [1975-....] Publié par Dalloz [1975-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_des_Societes-38.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-10-10
Numéro	10
Page/Identifiant	551
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVSOC/CHRON/2017/0437
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CESSION DE DROITS SOCIAUX, Prix, Clause de révision, Comptes de référence, Pertes

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02240634

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 16:06:41

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024 à 16:18:58

Dates et versions

halshs-02240634, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02240634 , version 1

Citer

Thibaut Massart. Cession d'entreprise : de quelques difficultés liées aux comptes de référence. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, 10, pp.551. ⟨halshs-02240634⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

CNRS UNIV-DAUPHINE CR2D-DAUPHINE PSL

35 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Cession d'entreprise : de quelques difficultés liées aux comptes de référence

Résumé

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager