L'ordonnance n° 2017-1162 du 12 juillet 2017 portant diverses mesures de simplification et de clarification des obligations d'information à la charge des sociétés

Alain Couret

Article Dans Une Revue Revue des Sociétés [Journal des Sociétés] Année : 2017

L'ordonnance n° 2017-1162 du 12 juillet 2017 portant diverses mesures de simplification et de clarification des obligations d'information à la charge des sociétés

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Alain Couret

Fonction : Auteur
PersonId : 1126049

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés

SOCIETE ANONYME SOCIETE EN GENERAL Assemblée générale Information des actionnaires Rapport sur le gouvernement d'entreprise Droit des sociétés Modification Obligation d'information Gouvernement d'entreprise

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02240633

Soumis le : jeudi 1 août 2019-16:06:40

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-22:01:57

Dates et versions

halshs-02240633 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02240633 , version 1

Citer

Alain Couret. L'ordonnance n° 2017-1162 du 12 juillet 2017 portant diverses mesures de simplification et de clarification des obligations d'information à la charge des sociétés. Revue des Sociétés [Journal des Sociétés], 2017, 10, pp.535. ⟨halshs-02240633⟩

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L'ordonnance n° 2017-1162 du 12 juillet 2017 portant diverses mesures de simplification et de clarification des obligations d'information à la charge des sociétés

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